POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



1. Préambule

Le GIDEC a développé via son site internet accessible via les adresses « gidec-gecri.fr », « gidec.fr » et « touprofinfo.com » une plate-forme permettant aux enseignants des écoles maternelles, écoles primaires, collèges, LP, LG, LT, LGT, Lycées Agricoles, ESPE/CFP, Classes Préparatoires ou BTS par le renseignement de deux types de questionnaires (« QC » questionnaire classique et « QMEU » questionnaire des manuels en usage) de recevoir chaque année les spécimens et documents à caractère pédagogique et culturel à destination des professionnels de l’éducation des éditeurs membres du GIDEC et du GECRI.

Le GIDEC accorde une grande importance à la confidentialité de ces données à caractère personnel et s’engage à ce qu’elles soient collectées et traitées dans le respect de la Loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement européen sur la protection des Données du 27 avril 2016.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité des données, car elle vous informe sur la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel dans le respect de vos droit.

Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement au site internet accessible via les adresses « gidec-gecri.fr », « gidec.fr » et « touprofinfo.com ». En utilisant ce site et en participant au renseignement des formulaires QC et QMEU, vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité.

2. Définitions

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés chargée de l’application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (voir www.cnil.fr).

Destinataire : personne physique ou morale avec laquelle le Responsable de Traitement partage les Données des Personnes concernées collectées au moyen des Formulaires.

Données : Toute donnée à caractère personnel, c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un n° d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Formulaires : s’entend des formulaires QC et QMEU figurant sur le Site du GIDEC.

Loi Informatique et Libertés : La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

GECRI : Groupement d’intérêt économique « GROUPEMENT DES EDITEURS CLASSIQUES POUR LE RECUEIL D’INFORMATION», sis 30 place d’Italie – 75013 Paris et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 393 401 302

GIDEC : Groupement d’intérêt économique « GROUPEMENT d’INFORMATION D’EDITEURS CLASSIQUES », sis 54 rue Jacob – 75006 Paris et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 693 003 204.

Personne concernée : personne physique dont les Données font l’objet d’un Traitement par le GIDEC.

Politique : Politique de confidentialité des Données établie par le GIDEC.

Réglementation : désigne tous les Règlements et les lois applicables relatifs à la protection et au traitement des données à caractère personnel, à savoir :

  • le RGPD,
  • la Loi Informatique et Liberté modifiée,
  • toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers.

Responsable de traitement : Personne physique ou morale qui seule ou conjointement avec d’autres détermine les finalités et les moyens du traitement.

RGPD : Règlement européen sur la protection des données, n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Site : ensemble de pages organisées destinées à être diffusées sur le web sous les noms de domaine www.gidec-gecri.fr, www.gidec.fr et www.touprofinfo.com.

Sous-traitant : Personne morale qui traite des Données pour le compte du Responsable de traitement.

Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel tel que notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur : personne physique faisant usage du Site.

3. Données collectées

Le GIDEC et le GECRI traitent les Données de manière loyale et licite.

Le GIDEC ne collecte que les Données qui sont expressément communiquées par les Utilisateurs.

Le GIDEC et le GECRI ont la qualité de Responsable du traitement, lorsque les Utilisateurs consultent et utilisent le Site et y renseignent les formulaires de contact et/ou les Formulaires.

Les Données que le GIDEC est amené à collecter se rapportent aux enseignants et personnels administratifs des établissements d’enseignement et plus précisément :

  • civilité,
  • prénom et nom de famille,
  • adresse professionnelle,
  • email professionnel,
  • numéro de téléphone professionnel,
  • nom de l’établissement d’enseignement, adresse et coordonnées (e-mail, téléphone, télécopie),
  • fonction au sein de l’établissement,
  • profession, disciplines enseignées par niveau et section,
  • identifiant de connexion aux Formulaires,
  • mot de passe de connexion aux Formulaires,
  • traces de connexion.

Le GIDEC et le GECRI ne collectent et ne traitent que les Données strictement nécessaires aux finalités du Traitement.

4. Finalités du Traitement des Données

Nous recueillons et traitons vos Données dans le cadre des finalités suivantes :

  • Fournir des informations aux Utilisateurs (formulaire de contact, newsletter…),
  • Permettre aux Utilisateurs d’accéder aux Formulaires,
  • Constituer des fichiers d’établissements d’enseignement publics et privés, des personnels de l’Éducation nationale, bibliothèques, chambres de commerce et d’industrie, mairies,
  • l'envoi de spécimens, ouvrages, catalogues, flyers, mailing, et toutes informations relatives à la production dans le domaine pédagogique, de l’éducation et du culturel,
  • la réalisation d’enquêtes, études, tests, conférences et tables rondes sur les pratiques pédagogiques ou en lien avec le monde de l’éducation.

Le GIDEC et le GECRI mettent en place ces Traitements suivant leur intérêt légitime et celui des Destinataires pour leur permettre d’envoyer des spécimens et autres communications aux personnels des établissement scolaires et puissent les inviter à participer à des évènements pour leur proposer des ouvrages conformes aux attentes des professionnels de l’enseignement, sauf les activités de prospection qui sont basées sur le consentement.

La consultation du Site, le renseignement des Formulaires et la réception des communications et actions de prospection du GIDEC, du GECRI, de leurs membres et de leurs partenaires sont bien sûr facultatives. Les Données à renseigner dans les Formulaires sont obligatoires pour nous permettre de vous assurer la réception des produits de nos membres et de ceux du GECRI.

La technologie évoluant, le GIDEC pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans sa politique actuelle de confidentialité. Le GIDEC publiera toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, un avertissement sera alors mis en évidence.

5. Destinataires des Données

Le GIDEC et partage les Données des Personnes concernées avec le GECRI, les éditeurs membres du GIDEC et du GECRI et leurs filiales, ainsi qu’avec leurs clients autorisés dans le respect des finalités susvisées.

Le GIDEC ne procède à aucun traitement de données en dehors de l’Union Européenne.

6. Conservation des Données

Le GIDEC et le GECRI ne conservent les Données collectées que pour la durée nécessaire aux opérations de Traitement, à savoir :

  • Données collectées dans le cadre des Formulaires : trois (3) années à compter de la dernière collecte des Données, sauf disposition légale différente imposant des délais de conservation des Données plus longues,
  • Données permettant d’accéder au compte Utilisateur : trois (3) années à compter du dernier accès,
  • Traces de connexion : trois (3) années année à compter de chaque trace de connexion.

Ces données sont stockées et conservées sur des serveurs sécurisés appartenant au GIDEC et hébergés dans des centres localisés en France.

7. Sécurité des Données

Le GIDEC prend les mesures organisationnelles, techniques et physiques adaptées pour empêcher la destruction, la perte, l’altération, ou la divulgation, ou tout autre traitement accidentel ou frauduleux des Données ; ainsi que pour éviter tout accès par un tiers non autorisé, et s’engage à ce que les personnes autorisées à traiter les Données soient soumises à une obligation contractuelle ou légale de confidentialité.

8. Information et droits des Utilisateurs des Données

Préalablement à la mise en œuvre de ses Traitements, le GIDEC informe les Personnes concernées, non seulement au travers de la présente politique de confidentialité, mais également lors de la collecte desdites Données lors du renseignement des Formulaires.

En application de la Réglementation sur la protection des Données, les Utilisateurs disposent des droits suivants sur les Données :

  • Lorsque le traitement de ses Données est basé sur son consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment.
  • Le droit de demander l'accès aux Données traitées.
  • Le droit de demander la rectification ou l'effacement des Données traitées.
  • Le droit de s'opposer au traitement de ses Données.
  • Le droit à la portabilité de ses Données.
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Toute demande concernant l’exercice de ces droits s’effectue directement au travers du Site en remplissant le formulaire via l’onglet « accès à mes données » et en fournissant les éléments suivants :

  • Nom, prénom, adresse e-mail et la justification de son identité (copie de sa pièce d’identité).

9. Les acteurs de la protection de vos Données

Responsable de traitement :

GIE GIDEC, domiciliée au 54 rue Jacob 75006 Paris présentée par sa Présidente dont l’adresse e-mail est : rgpd-scolaire@gidec.net

Co-Responsables de traitement :

Membres du GIDEC

  • Les Éditions Didier, 13 rue de l’Odéon, 75006 Paris
  • Les Éditions Hatier, 8 rue d’Assas, 75006 Paris
  • Magnard – Vuibert, 5 allée de la 2ème division blindée, 75005 Paris
  • L’école/l’école des loisirs, 11 rue de Sèvres, 75006 Paris

GECRI : Groupement d’intérêt économique « GROUPEMENT DES EDITEURS CLASSIQUES POUR LE RECUEIL D’INFORMATION», sis 30 place d’Italie – 75013 Paris

Membres du GECRI :

  • Hachette Livre, 58 rue Jean Bleuzen, 92170 Vanves
  • LFN/SEJER, 25 avenue Pierre de Coubertin, 75013 Paris DPO Groupe Editis Guillaume COGAT mail : DPO-Editis@editis.com
  • Belin Education /Humensis ; 170 boulevard du Montparnasse, 75014 Paris
  • Dunod Editeur, 11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff.

Services chargés de la mise en œuvre du Traitement

GIE GIDEC, domiciliée au 54 rue Jacob 75006 Paris.

rgpd-scolaire@gidec.net

Service chargé du respect des droits des Personnes concernées

GIE GIDEC, domiciliée au 54 rue Jacob 75006 Paris présentée par sa Directrice.

rgpd-scolaire@gidec.net

Les Sous-traitants

Sociétés participant à l’hébergement du Site du GIDEC :

  • CELESTE
  • 20 rue A.EINSTEIN – Cité DECARTES
  • 77420 Champs-sur-Marne
  • AUXI INFORMATIQUE
  • 15 avenue de Norvège
  • 91978 Courtabœuf Cedex

Sociétés participant à l’hébergement des Données :

  • CELESTE
  • 20 rue A.EINSTEIN – Cité DECARTES
  • 77420 Champs-sur-Marne
  • AUXI INFORMATIQUE
  • 15 avenue de Norvège
  • 91978 Courtabœuf Cedex

Sociétés participant au Traitement des Données :

  • NETAPSYS
  • Groupe Sodifrance
  • 7 rue Watt
  • 75013 Paris

Destinataires

Les personnes destinées à recevoir la communication des Données, sur la base du besoin d'en connaître et du principe de moindre privilège sont le GIDEC et ses membres, le GECRI et ses membres, toute société commerciale respectant les finalités du GIDEC et du GECRI.

Personne concernée

Il s'agit de vous qui, en votre qualité d’enseignant et de personnel des établissements d’enseignement, souhaitez nous fournir vos coordonnées pour pouvoir bénéficier des produits et spécimens des membres du GIDEC et du GECRI ou de leurs partenaires autorisés.

10. Modification de la Politique de confidentialité

Le GIDEC se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité des Données.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin d’en connaître la dernière version en vigueur.

11. Droit applicable et recours

La présente politique de confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige portant sur le Traitement de leurs Données par le GIDEC ou le GECRI, les Personnes concernées s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable avec le GIDEC ou le GECRI.

A défaut, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir les tribunaux compétents.